En assurance professionnelle, le vocabulaire n’est jamais neutre : chaque terme du contrat a des conséquences financières directes. Une franchise mal comprise, une règle proportionnelle ignorée ou une vétusté découverte au moment du sinistre peuvent réduire une indemnisation de plusieurs milliers d’euros. Comprendre ce jargon avant de signer, c’est négocier en connaissance de cause.
Ce glossaire rassemble 30 termes clés en trois familles — contrat et garanties, sinistres et indemnisation, prévoyance du dirigeant — chacun renvoyant vers une fiche détaillée. Pour passer à la pratique, confrontez ensuite les offres via notre comparateur d’assurances professionnelles.
Contrat et garanties
Ces termes définissent ce que vous achetez réellement : l’étendue de la couverture, ses limites et vos obligations.
- Franchise (absolue, relative, proportionnelle, temporelle) — la part du sinistre qui reste à votre charge ; son mode de calcul change tout.
- Plafond de garantie / capitaux assurés — le montant maximal que l’assureur s’engage à verser, par sinistre ou par année d’assurance.
- LCI — Limite contractuelle d’indemnité — le plafond global d’indemnisation d’un contrat dommages, distinct des capitaux déclarés poste par poste.
- Valeur à neuf vs valeur d’usage — deux modes d’évaluation des biens sinistrés, aux indemnités très différentes.
- RC exploitation vs RC professionnelle — deux responsabilités distinctes : les dommages de la vie courante de l’entreprise et ceux liés à la prestation elle-même.
- Dommages immatériels (consécutifs et non consécutifs) — les préjudices financiers causés à un tiers, souvent plafonnés et garantis séparément.
- Garantie subséquente — la période pendant laquelle vous restez couvert pour les réclamations formulées après la fin du contrat.
- Base réclamation vs fait dommageable — deux logiques de déclenchement de la garantie RC dans le temps, décisives en cas de changement d’assureur.
- Attestation d’assurance professionnelle — le document qui prouve votre couverture auprès des clients, donneurs d’ordre et administrations.
- Exclusion de garantie — ce que le contrat ne couvre pas ; pour s’appliquer, une exclusion doit être formelle et limitée.
- Avenant au contrat — le document qui modifie le contrat en cours : activité, capitaux, garanties, franchises.
- Tacite reconduction et résiliation à échéance — le renouvellement automatique du contrat et les fenêtres légales pour en sortir.
- Déclaration du risque (et fausse déclaration) — l’obligation de décrire fidèlement votre activité, sous peine de réduction ou de nullité de la garantie.
- Prime / cotisation — le prix de l’assurance et ses composantes : coût du risque, frais, taxes.
- Bonus-malus et sinistralité professionnelle — l’influence de votre historique de sinistres sur vos tarifs et votre assurabilité.
- Coassurance et apérition — le partage d’un même risque entre plusieurs assureurs, sous la conduite d’un apériteur.
- Indice FFB du coût de la construction — l’indice utilisé pour revaloriser automatiquement capitaux et primes des contrats dommages.
- Protection juridique (définition et périmètre) — la garantie qui finance conseil et défense juridiques, à ne pas confondre avec la RC.
Sinistres et indemnisation
Ces notions déterminent combien vous toucherez après un sinistre, et sous quelles conditions.
- Sinistre (déclaration, délais) — l’événement qui met en jeu la garantie, avec des délais stricts de déclaration.
- Vétusté et coefficient de vétusté — la dépréciation appliquée aux biens endommagés, qui réduit l’indemnité.
- Règle proportionnelle (capitaux et prime) — la réduction d’indemnité appliquée lorsque les capitaux assurés ou le risque ont été sous-déclarés.
- Subrogation de l’assureur — le recours de l’assureur, après vous avoir indemnisé, contre le responsable du dommage.
- Délaissement — le transfert de propriété du bien sinistré à l’assureur en contrepartie d’une indemnisation totale.
- Expert d’assuré et contre-expertise — le professionnel que vous mandatez pour défendre votre chiffrage face à l’expert de la compagnie.
- Déchéance de garantie — la perte du droit à indemnisation pour manquement de l’assuré, comme une déclaration tardive ou frauduleuse.
- Perte d’exploitation (définition) — la garantie qui compense la baisse d’activité consécutive à un sinistre matériel.
- Marge brute (au sens assurance perte d’exploitation) — l’assiette de calcul de l’indemnité perte d’exploitation, différente de la marge brute comptable.
Prévoyance et personnes
L’assurance protège aussi la personne du dirigeant et ses revenus, un angle détaillé dans notre guide complet de l’assurance des dirigeants de PME.
- Délai de carence — la période, en début de contrat ou d’arrêt de travail, pendant laquelle aucune indemnisation n’est due.
- Rente d’invalidité (prévoyance pro) — le revenu de remplacement versé en cas d’invalidité permanente, totale ou partielle.
- Capital décès (prévoyance pro) — la somme versée aux bénéficiaires désignés en cas de décès de l’assuré.
Au moment du renouvellement annuel, dans un contexte de hausse des primes d’assurance pro, savoir lire son contrat ligne à ligne est le premier levier de négociation.
Questions fréquentes
Pourquoi un glossaire dédié à l’assurance professionnelle ?
Parce que les contrats professionnels mêlent vocabulaire juridique, comptable et technique. La marge brute au sens assurance, la base réclamation ou la garantie subséquente n’existent pas dans les contrats des particuliers, et leur méconnaissance se paie au sinistre.
Ces définitions remplacent-elles la lecture du contrat ?
Non. Seules les conditions générales et particulières de votre contrat font foi : un même terme peut être défini différemment d’un assureur à l’autre. Ce glossaire vous aide à comprendre ce que vous signez et à poser les bonnes questions.
Quels termes vérifier en priorité avant de signer ?
L’essentiel des litiges se concentre sur cinq points : franchises, plafonds de garantie, exclusions, mode de déclenchement de la RC (base réclamation ou fait dommageable) et règle proportionnelle. Vérifiez-les avant toute signature ou tout renouvellement.