Vous souhaitez créer votre entreprise, micro entreprise ou débuter votre activité en tant qu’indépendant ? En fonction de votre statut et de votre secteur d’activité, vous pouvez avoir l’obligation de souscrire à une assurance professionnelle. Attention, même si certaines assurances ne sont pas obligatoires, il est vivement conseillé de souscrire notamment à un contrat d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle.
Découvrons ensemble les assurances professionnelles obligatoires et les contrats essentiels à la stabilité de votre entreprise ou votre activité.
Quelles assurances professionnelles obligatoires pour mon activité ?
En tant que professionnel, il est indispensable de protéger son activité et parfois son local afin d’assurer la stabilité de son entreprise. Mais parmi l’ensemble des offres proposées par les assurances, il est souvent difficile de s’y retrouver. Quelles sont les assurances obligatoires, combien coûte un contrat d’assurance ou encore quelles sont les garanties présentes dans mon assurance ? Les questions sont nombreuses, voici quelques réponses.
L’assurance responsabilité civile professionnelle est-elle obligatoire ?
L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (appelée aussi RC Pro) vous assure contre les dommages physiques ou matériels causés à une tierce personne. La RC Pro est le contrat le plus répandu, il peut être obligatoire en fonction de votre métier. La RC Pro est une assurance professionnelle obligatoire pour certains artisans par exemple. Voici la liste des métiers réglementés qui doivent obligatoirement souscrire à un contrat d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle :
- Santé ou le bien-être ;
- Activités artisanales ;
- Transport de voyageurs et de marchandises ;
- Construction, BTP et habitat ;
- Professionnels de l’automobile ;
- Droit ;
- Agence de voyage ;
- Assurance, finance et immobilier
- Sport, loisirs et culture.
Pour tous les autres secteurs d’activité, l’assurance Responsabilité Civile n’est pas obligatoire. L’assurance professionnelle est-elle obligatoire pour les autoentrepreneurs ? Oui s’ils s’inscrivent dans le cadre d’un métier réglementé.
Dois-je assurer mon local professionnel ?
L’assurance Multirisque permet de protéger ses biens mobiliers et immobiliers contre les sinistres, le vol, la casse ou le vandalisme. Si ce contrat d’assurance est indispensable lorsque vous possédez un local ou un bureau, il n’est pas obligatoire.
Si la Multirisque professionnelle n’est pas obligatoire, vous devez tout de même protéger votre local professionnel et donc souscrire à un contrat.
Attention, si vous êtes locataire, vous êtes dans l’obligation de souscrire à une assurance.
Suis-je dans l’obligation d’assurer mon matériel professionnel ?
Comme pour le local ou le bureau professionnel, le contrat d’assurance Multirisque n’est pas une obligation, mais reste une nécessité en particulier si votre matériel professionnel est coûteux et indispensable à l’exercice de votre activité. La Multirisque professionnelle assure un complément de revenu en cas de perte d’exploitation, si vous subissez une interruption dans l’exercice de votre activité, votre assurance délivre une indemnité à la hauteur de la réalité de votre situation.
La garantie décennale, une obligation pour certains secteurs d’activité
La garantie décennale ne concerne que les métiers de la construction. Cette garantie est obligatoire aussi bien pour les constructions neuves que pour les travaux d’extension et de rénovation. La décennale couvre les dommages liés aux ouvrages de fondation, de viabilité, de voirie, mais aussi les éléments d’équipements indissociables comme les canalisations, les plafonds, le plancher ou encore le chauffage central.
Un constructeur ou un artisan n’ayant pas souscrit à une garantie décennale s’expose à une peine de 6 mois d’emprisonnement et/ou 75 000e d’amende.
Assurer son véhicule professionnel, une obligation ?
L’assurance auto ou moto est une obligation que votre véhicule soit professionnel ou non. Si votre métier vous impose l’utilisation d’un véhicule motorisé (comme pour un chauffeur VTC par exemple), il est alors obligatoire de se protéger avec un contrat d’assurance adapté.
Vous êtes autoentrepreneurs ? il est possible de souscrire à une assurance auto particulier mais proposant également une couverture pour vos trajets professionnels. Vous disposez ainsi d’une seule assurance pour votre véhicule.
Est-il indispensable d’assurer son activité ?
L’assurance professionnelle obligatoire ou pas reste une nécessité. Exercer son activité sans couvrir ses faits et gestes ou son matériel met à péril votre entreprise et votre métier. Il est important de proposer une couverture adaptée. Pour cela, vous pouvez effectuer plusieurs devis en ligne pour connaître les tarifs et les garanties présentes dans votre contrat d’assurance. Hiscox, spécialiste de l’assurance en ligne pour les indépendants, autoentrepreneurs et les TPE/PME, propose un devis gratuit en ligne en moins de trois minutes.
