Le délai de carence est la période qui suit la souscription d’un contrat d’assurance et pendant laquelle certaines garanties ne s’appliquent pas encore : un sinistre survenant durant cette phase n’ouvre droit à aucune indemnisation, même si les cotisations sont dues. Il protège l’assureur contre les souscriptions opportunistes, juste avant un risque déjà connu.
Comment ça fonctionne
Le délai de carence court une seule fois, à compter de la date d’effet du contrat, et sa durée varie selon les garanties : de quelques jours à plusieurs mois, généralement entre un et trois mois pour les indemnités journalières en prévoyance, et parfois davantage pour les garanties les plus sensibles comme l’invalidité d’origine psychique ou les affections dorsales. Il ne faut pas le confondre avec le délai de franchise, qui s’applique à chaque sinistre : la carence joue une fois pour toutes en début de contrat, la franchise retarde le point de départ de l’indemnisation à chaque arrêt.
Imaginons un artisan qui souscrit en janvier un contrat de prévoyance prévoyant trois mois de carence sur la garantie arrêt de travail pour maladie. S’il tombe malade en février, aucune indemnité journalière ne sera versée pour cet arrêt. S’il tombe malade en juin, la garantie est acquise : il sera indemnisé à l’issue du délai de franchise prévu au contrat.
Ce que ça change pour votre contrat
Avant de signer, examinez le tableau des garanties : chaque ligne peut comporter sa propre carence, et c’est souvent là que se nichent les écarts entre deux contrats affichant des tarifs proches. La carence concerne surtout la maladie ; en cas d’accident, elle est fréquemment réduite ou supprimée. Soyez particulièrement vigilant lors d’un changement d’assureur : résilier un contrat de prévoyance dirigeant TNS pour en souscrire un nouveau peut faire repartir un délai de carence de zéro, créant une période sans couverture. Certains assureurs acceptent de reprendre l’antériorité d’un contrat équivalent : demandez-le par écrit. Pour les auto-entrepreneurs, dont la trésorerie absorbe mal un arrêt non indemnisé, ce point pèse autant que le montant des garanties.
Questions fréquentes
Quelle différence entre délai de carence et délai de franchise ?
Le délai de carence s’applique une seule fois, au début du contrat : pendant cette période, la garantie n’existe pas encore. Le délai de franchise s’applique à chaque sinistre : la garantie est acquise, mais l’indemnisation ne démarre qu’après un certain nombre de jours, par exemple à partir du quinzième ou du trentième jour d’arrêt.
Le délai de carence s’applique-t-il en cas d’accident ?
Souvent non, ou sous une forme très réduite : la carence vise d’abord la maladie, par nature plus prévisible qu’un accident. Les contrats varient cependant d’un assureur à l’autre, et certaines garanties spécifiques conservent une carence propre. Vérifiez le tableau des garanties et les exclusions avant de souscrire.
Peut-on éviter un nouveau délai de carence en changeant d’assureur ?
C’est négociable. Plusieurs assureurs suppriment ou réduisent la carence lorsque vous justifiez d’un contrat antérieur équivalent résilié sans interruption de couverture. Exigez une mention écrite de cette reprise d’antériorité dans les conditions particulières, faute de quoi la carence contractuelle standard s’appliquera.