La subrogation est le mécanisme par lequel l’assureur, après avoir indemnisé son assuré, se substitue à lui dans ses droits pour exercer un recours contre le responsable du dommage ou l’assureur de ce dernier. Elle lui permet de récupérer tout ou partie des sommes qu’il a versées.
Comment ça fonctionne
Prévue par le Code des assurances pour les assurances de dommages, la subrogation se déclenche après le paiement de l’indemnité. Imaginons qu’un incendie parti du local voisin endommage votre stock : votre assureur multirisque vous verse 30 000 €, puis se retourne contre l’assureur du voisin pour récupérer cette somme. Vous n’avez rien à engager : le recours est mené par votre assureur, à ses frais. S’il aboutit, vous pouvez généralement récupérer votre franchise, qui fait partie du préjudice resté à votre charge.
Le mécanisme joue aussi en sens inverse : si un sinistre dont vous êtes responsable est indemnisé par l’assureur de la victime, celui-ci exercera son recours subrogatoire contre vous — et c’est votre RC professionnelle qui prendra le relais. C’est tout l’enjeu des chaînes d’intervenants, notamment en sous-traitance, où les recours circulent d’assureur à assureur longtemps après le sinistre.
Ce que ça change pour votre contrat
Le point de vigilance principal est la renonciation à recours : certains baux commerciaux ou contrats de prestation contiennent une clause par laquelle vous renoncez à tout recours contre le bailleur ou un partenaire. Si vous signez une telle clause sans en informer votre assureur, celui-ci peut refuser sa garantie ou la réduire, puisque vous l’avez privé de son recours. Signalez donc ces clauses dès la souscription pour qu’elles soient expressément acceptées au contrat, et conservez tous les éléments de preuve après un sinistre : ils servent autant votre indemnisation que le recours de votre assureur. Pour vos litiges propres, que la subrogation ne couvre pas, une protection juridique professionnelle reste l’outil adapté.
Questions fréquentes
L’assureur peut-il exercer un recours contre mes salariés ?
En règle générale, non : la loi écarte le recours subrogatoire contre les proches de l’assuré et les personnes travaillant pour lui, sauf acte de malveillance de leur part. Vérifiez néanmoins la rédaction de votre contrat, qui peut préciser ou étendre cette liste.
Puis-je récupérer ma franchise après un recours réussi ?
Souvent, oui. La franchise fait partie de votre préjudice non indemnisé : lorsque le recours contre le responsable aboutit, l’assureur vous en reverse en principe le montant récupéré. Demandez explicitement ce reversement, il n’est pas toujours automatique en pratique.
Que risque-t-on en signant une renonciation à recours ?
Si l’assureur n’en a pas été informé, il peut opposer une réduction ou un refus de garantie, dans la mesure où la clause l’empêche de récupérer les sommes versées. La bonne pratique : transmettre le bail ou le contrat concerné à l’assureur et faire mentionner son accord par écrit.