Un client qui dépose le bilan transforme un devis en mirage. En 2025, savoir comment récupérer votre argent sans compter sur votre RC Pro devient une question de trésorerie autant que de santé mentale.
Ce qui se passe quand un client dépose le bilan
Quand un client entre en sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, il devient injoignable côté paiement. La loi bloque toute tentative de recouvrement direct. Vous devez déclarer votre créance dans les deux mois au mandataire judiciaire, puis attendre dans la file des créanciers, derrière l’URSSAF, les impôts, les salariés.
Les chiffres parlent : en 2024, <strong>51 000 entreprises françaises ont fait faillite (Altares). Dans 82 % des cas, ce sont des TPE, souvent vos clients. Votre facture se transforme alors en espoir, pas en rentrée d’argent.
Qui est concerné en France ?
Indépendants, freelances, auto-entrepreneurs, TPE et PME : tous ceux qui facturent avec un délai de paiement sont exposés.
Une simple facture de 2 000 € impayée peut bloquer votre trésorerie et retarder le paiement de votre loyer ou de vos charges sociales.
Ce que dit la loi en 2025
Le Code de commerce encadre la faillite d’un client sans ambiguïté.
Article L622-24 : Vous devez déclarer votre créance dans les deux mois suivant le jugement d’ouverture, auprès du mandataire judiciaire. Sans cette déclaration, vous perdez tout recours.
Article L622-21 : Vous ne pouvez plus engager de poursuite individuelle pour récupérer votre paiement dès l’ouverture de la procédure.
Votre créance est alors gelée, et vous devenez créancier chirographaire, payé après les créanciers prioritaires (salariés, URSSAF, impôts). Il est rare de récupérer la totalité de la somme due dans ce cadre.
Mon assurance peut-elle me rembourser ?
Côté RC Pro, elle couvre uniquement les dommages corporels, matériels ou immatériels causés à des tiers dans le cadre de votre activité.
Un client en faillite qui ne paie pas sa facture n’est pas un dommage causé par votre activité, mais un impayé. Vous pouvez contacter votre RC Pro, elle vous répondra poliment que ce n’est pas son domaine.
Mais heureusement il existe deux outils complémentaires :
L’assurance-crédit : elle vous indemnise en cas d’insolvabilité ou de faillite du client, jusqu’à 90 % du montant selon contrat. Certains assureurs proposent ce service, avec un coût entre 0,2 % et 1 % de votre CA annuel garanti.
La protection juridique professionnelle : elle ne rembourse pas la créance, mais prend en charge les frais de recouvrement avant le dépôt de bilan et vous assiste pour la déclaration de créance.
Un exemple pour comprendre
Une agence facture 6 500 € à un client qui dépose le bilan. Avec une assurance-crédit, elle récupère 80 % en trois mois. Sans cette assurance, elle récupère 500 € après un an d’attente et beaucoup de relances inutiles.
Les réflexes pour limiter le risque
- Prendre des acomptes avant toute prestation ou livraison.
- Réduire vos délais de paiement dans vos CGV.
- Suivre la solvabilité de vos clients.
- Diversifier vos clients pour limiter la dépendance.
- Formaliser vos devis avec conditions de paiement claires.
- Relancer sans délai en cas de retard.
- Souscrire une assurance-crédit et coupler avec une protection juridique.
Un client en faillite n’est pas une fatalité si vous avez pris vos précautions. À défaut, votre devis reste dans vos souvenirs, pas dans votre compte en banque.
Crédit photo : © Freepik
Pour aller plus loin sur votre situation : consultez le guide complet de votre métier ou comparez les acteurs du marché avec notre comparateur d’assurances professionnelles.
Laissez un commentaire