L’attestation d’assurance est le document officiel par lequel votre assureur certifie l’existence de votre contrat et l’étendue de vos garanties : responsabilité civile professionnelle (RC Pro), garantie décennale, multirisque… C’est la pièce que réclament les clients, les donneurs d’ordre, les plateformes de mise en relation, les bailleurs commerciaux ou les acheteurs publics avant de signer un contrat ou de répondre à un appel d’offres. Dans le bâtiment, l’exigence est encore plus forte : selon Service-Public Entreprendre, l’attestation d’assurance de responsabilité civile décennale doit être remise au maître d’ouvrage avant l’ouverture du chantier et jointe aux devis et factures.
Un simple courriel à votre gestionnaire suffit souvent à obtenir le document. La lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) devient utile lorsque l’assureur tarde à répondre, lorsque la demande s’inscrit dans un contexte de litige ou lorsque vous avez besoin de dater précisément votre démarche vis-à-vis d’un donneur d’ordre.
Le modèle de lettre
[NOM DE VOTRE ENTREPRISE (FORME JURIDIQUE]
[ADRESSE]
[CODE POSTAL) VILLE]
[TÉLÉPHONE, ADRESSE E-MAIL]
N° SIREN : [NUMÉRO SIREN]
[NOM DE LA COMPAGNIE D’ASSURANCE]
Service gestion des contrats
[ADRESSE DE L’ASSUREUR]
[CODE POSTAL, VILLE]
À [VILLE], le [DATE]
Objet : demande d’attestation d’assurance : contrat n° [NUMÉRO DE CONTRAT]
[Lettre recommandée avec accusé de réception, le cas échéant]
Madame, Monsieur,
Je suis titulaire auprès de votre compagnie du contrat d’assurance [RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE / RESPONSABILITÉ CIVILE DÉCENNALE] n° [NUMÉRO DE CONTRAT], souscrit le [DATE DE SOUSCRIPTION] pour l’activité de [ACTIVITÉ DÉCLARÉE AU CONTRAT].
Je vous prie de bien vouloir m’adresser une attestation d’assurance en cours de validité mentionnant la nature des garanties souscrites, la période de validité, l’activité couverte ainsi que, le cas échéant, les plafonds de garantie applicables.
Cette attestation m’est demandée par [NOM DU CLIENT / DONNEUR D’ORDRE / ORGANISME] dans le cadre de [SIGNATURE D’UN CONTRAT / RÉPONSE À UN APPEL D’OFFRES / OUVERTURE DE CHANTIER À PRÉCISER]. Je vous remercie de me la transmettre avant le [DATE LIMITE SOUHAITÉE], par courrier ou par voie électronique à l’adresse indiquée ci-dessus.
Dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[SIGNATURE]
[NOM ET QUALITÉ DU SIGNATAIRE]
Comment adapter et envoyer
Commencez par identifier précisément le contrat concerné : si vous cumulez RC Pro, décennale et multirisque chez le même assureur, indiquez le numéro du contrat visé pour éviter un aller-retour inutile. Précisez ensuite le motif de la demande : pour un chantier, certains maîtres d’ouvrage exigent une attestation mentionnant l’opération concernée, et non une attestation générique. Les professionnels du BTP trouveront le détail des garanties attendues dans notre guide complet de l’assurance BTP.
Vérifiez aussi que l’activité déclarée au contrat correspond bien à celle que vous exercez réellement : une attestation mentionnant une activité différente de la prestation vendue peut être refusée par le donneur d’ordre, et révèle surtout un risque de découverte de garantie. Les micro-entrepreneurs, dont les obligations d’assurance dépendent du secteur d’activité, peuvent consulter notre article sur la RC Pro et la décennale en micro-entreprise.
Côté envoi : la plupart des assureurs permettent de télécharger l’attestation directement depuis l’espace client, ce qui reste la voie la plus rapide. À défaut, un courriel au gestionnaire suffit généralement. Réservez la LRAR aux situations où vos relances restent sans réponse ou lorsque vous devez prouver la date de votre demande.
Les erreurs à éviter
- Transmettre une attestation périmée : la période de validité figure sur le document ; un donneur d’ordre vérifiera qu’elle couvre bien la date de la prestation ou du chantier.
- Demander une attestation générique quand le client exige une attestation visant un chantier ou une mission spécifique.
- Laisser passer une incohérence d’activité entre le libellé du contrat et la prestation réellement vendue.
- Confondre attestation et garantie d’indemnisation : l’attestation prouve l’existence du contrat à sa date d’émission, elle ne préjuge pas de la prise en charge d’un sinistre donné.
- S’y prendre la veille de la signature : anticipez de plusieurs jours, surtout si une attestation spécifique doit être éditée.
Questions fréquentes
Sous quel délai vais-je recevoir mon attestation ?
Depuis l’espace client en ligne, le téléchargement est le plus souvent immédiat. Par courriel ou courrier, comptez généralement quelques jours ouvrés, davantage si l’assureur doit éditer une attestation spécifique à un chantier. Anticipez systématiquement vos échéances contractuelles.
La délivrance d’une attestation est-elle payante ?
En règle générale, non : l’édition d’une attestation fait partie de la gestion courante du contrat et n’est pas facturée. En cas de doute, vérifiez les conditions de votre contrat ou interrogez votre gestionnaire avant la demande.
Mon client peut-il vérifier mon attestation auprès de l’assureur ?
Oui. Pour la décennale, les coordonnées de l’assureur figurent sur l’attestation remise au maître d’ouvrage, qui peut s’adresser directement à lui, comme le rappelle Service-Public Entreprendre. Présenter un document falsifié ou périmé expose à des conséquences graves, contractuelles comme pénales.