Comment savoir si un Auto-Entrepreneur est assuré ?

L’assurance professionnelle est un aspect crucial de l’activité d’un auto-entrepreneur. Pour évaluer la fiabilité d’un prestataire, il est primordial de s’assurer qu’il dispose des garanties nécessaires. Voici les différentes étapes à suivre pour vérifier qu’un auto-entrepreneur est bien assuré.

Pour aller plus loin : Comment résilier son assurance auto : Toutes les solutions.

Demander une attestation d’assurance

La première étape consiste à demander une copie de l’attestation d’assurance professionnelle de l’auto-entrepreneur. Ce document, délivré par la compagnie d’assurance, constitue la preuve tangible qu’une police d’assurance est bien souscrite. Il est essentiel de disposer d’une copie récente pour s’assurer de la validité de la couverture.

Vérifier les activités couvertes par l’assurance

Une attestation d’assurance professionnelle ne signifie pas nécessairement que tous les travaux prévus sont couverts. Il est important de vérifier que les activités déclarées dans le contrat incluent celles que l’auto-entrepreneur est censé réaliser. Certains contrats peuvent être restreints à des types de travaux spécifiques, et l’exclusion d’une activité pourrait rendre la couverture inopérante en cas de sinistre.

Contacter directement l’assureur

Pour éviter toute mauvaise surprise, il est possible de contacter directement l’assureur dont le nom est mentionné sur l’attestation. Ceci vous permettra de vérifier que le contrat est actif et que l’auto-entrepreneur est à jour dans le paiement de ses primes. Un contrat d’assurance peut être suspendu ou annulé pour différents motifs, y compris le non-paiement des cotisations, donc cette vérification reste une étape nécessaire.

Contrôler les mentions légales sur les documents fournis

Les auto-entrepreneurs exerçant des activités pour lesquelles l’assurance est obligatoire doivent indiquer plusieurs informations sur leurs devis et factures, notamment l’assurance souscrite, les coordonnées de l’assureur, et la couverture géographique du contrat. Ces mentions sont imposées par l’article L243-2 du Code des assurances, modifié en 2014, qui prévoit que les justifications d’assurance prennent la forme d’attestations jointes aux devis et aux factures des professionnels assurés, selon un modèle fixé par arrêté. Cette exigence concerne, par exemple, les professionnels du bâtiment et les autres secteurs réglementés, où la responsabilité peut être engagée sur une longue durée.

Professions concernées par l’assurance obligatoire

L’assurance n’est pas obligatoire pour tous les auto-entrepreneurs. Elle dépend de l’activité exercée : Service Public Entreprendre indique que certaines activités réglementées ou professions réglementées peuvent être soumises à une obligation d’assurance, portant notamment sur la responsabilité civile professionnelle, et qu’une assurance de responsabilité décennale est également exigée pour certaines professions du bâtiment. Voici quelques professions où l’assurance est obligatoire :

• Les métiers du bâtiment : l’article L241-1 du Code des assurances impose une assurance de responsabilité décennale à toute personne dont la responsabilité décennale peut être engagée sur le fondement des articles 1792 et suivants du Code civil. Cette couverture garantit les dommages pouvant affecter la solidité de l’ouvrage ou le rendre impropre à sa destination, et l’article L243-3 du même code punit le défaut de souscription de six mois d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.
• Certaines professions réglementées : médecins, avocats, et autres activités exigeant une responsabilité professionnelle accrue.
• Les activités liées à l’automobile : l’obligation d’assurance porte sur les véhicules utilisés. L’article L211-1 du Code des assurances impose une assurance de responsabilité civile pour faire circuler un véhicule, et la responsabilité civile professionnelle du mécanicien, vivement recommandée pour les dommages causés par ses interventions, reste facultative.
• Les agents immobiliers indépendants : les articles 49 et 50 du décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 imposent un contrat couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle pour chaque établissement, avec une limite de garantie qui ne peut être inférieure à 75 000 € par an pour un même assuré.
• Le transport de personnes et de marchandises : l’article L211-1 du Code des assurances impose d’assurer la responsabilité civile liée à chaque véhicule terrestre à moteur utilisé, et Service Public Entreprendre précise que chacun des véhicules détenus ou loués pour l’activité professionnelle doit être assuré.

Assurance conseillée pour les activités non réglementées

Même si une assurance n’est pas toujours obligatoire, il est vivement recommandé à tout auto-entrepreneur de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle. Celle-ci couvre les dommages causés à autrui dans le cadre de l’activité professionnelle, que ce soit des préjudices matériels, immatériels ou corporels. Cela représente un filet de sécurité indispensable face aux risques liés à l’exercice de toute activité.

Un signe de professionnalisme et de sérieux

Demander des preuves d’assurance à un auto-entrepreneur n’est pas seulement une formalité administrative, c’est aussi un bon indicateur de son professionnalisme et de sa responsabilité. Un prestataire qui accepte sans réticence de fournir son attestation d’assurance prouve son engagement à respecter ses obligations et à protéger ses clients contre les aléas potentiels.

Vérifier si un auto-entrepreneur est assuré est une démarche essentielle pour s’assurer d’une collaboration sereine et en toute sécurité. Entre la demande d’attestation, la vérification des activités couvertes, et le contact direct avec l’assureur, ces quelques étapes permettent de confirmer la sécurité et la fiabilité du prestataire. Que l’assurance soit obligatoire ou simplement conseillée, elle reste le reflet d’un engagement professionnel dont les clients peuvent bénéficier.