Dans le domaine des assurances, le concept de franchise joue un rôle clé dans le calcul de l’indemnisation en cas de sinistre. Il existe deux principaux types de franchises : la franchise absolue et la franchise relative. Ces deux mécanismes diffèrent dans leur fonctionnement et leur impact sur l’indemnisation de l’assuré.
La franchise absolue : une déduction systématique
La franchise absolue, parfois appelée franchise forfaitaire, correspond à un montant fixe qui est toujours déduit de l’indemnité versée par l’assureur.
Fonctionnement :
- Si le montant du sinistre est inférieur à la franchise, l’assuré ne reçoit aucune indemnisation.
- Si le montant du sinistre est supérieur à la franchise, l’indemnisation est calculée en soustrayant le montant de la franchise du montant total des dommages.
Exemple pratique :
- Avec une franchise absolue de 200 €, un sinistre de 150 € ne donne lieu à aucune indemnisation.
- Pour un sinistre de 500 €, l’indemnité versée est de 300 € (500 € – 200 €).
Ce mécanisme garantit que l’assuré supporte systématiquement une partie des dommages, quel que soit le montant total.
Les exceptions permettant de résilier son contrat d’assurance avant l’échéance
La franchise relative : un seuil d’intervention
La franchise relative, également appelée franchise simple, fonctionne différemment. Elle établit un seuil à partir duquel l’assureur intervient.
Fonctionnement :
- Si le montant du sinistre est inférieur ou égal à la franchise, aucune indemnisation n’est versée.
- Si le montant du sinistre dépasse la franchise, l’assureur indemnise l’assuré sans déduction.
Exemple pratique :
- Avec une franchise relative de 200 €, un sinistre de 150 € ne donne lieu à aucun remboursement.
- Pour un sinistre de 500 €, l’indemnité est de 500 €, soit un remboursement total des dommages.
Ce fonctionnement est particulièrement avantageux pour les sinistres dont le montant dépasse largement le seuil fixé.
Comparaison : quel impact sur l’indemnisation ?
La différence majeure entre franchise absolue et franchise relative réside dans le traitement des sinistres dont le montant dépasse le seuil de la franchise.
- Avec une franchise absolue, l’assuré supporte toujours une part des dommages. Par exemple, pour un sinistre de 500 € avec une franchise de 200 €, l’indemnité perçue est de 300 €.
- Avec une franchise relative, l’assuré est intégralement remboursé dès lors que le sinistre dépasse la franchise. Pour un sinistre de 500 € avec une franchise de 200 €, l’indemnité est de 500 €.
Quels choix pour les assurés et les assureurs ?
Le choix entre franchise absolue et franchise relative peut influencer les préférences des assurés et des assureurs.
- Pour les assurés : La franchise relative est souvent plus intéressante en cas de sinistres importants, car elle permet un remboursement total. Cependant, elle peut dissuader de déclarer des sinistres de faible montant.
- Pour les assureurs : La franchise absolue est plus avantageuse, car elle garantit une participation financière de l’assuré à chaque sinistre, même lorsque les montants sont élevés.
Le type de franchise appliqué à un contrat d’assurance a un impact direct sur l’indemnisation des sinistres. Comprendre les spécificités de la franchise absolue et de la franchise relative permet aux assurés de choisir la formule la plus adaptée à leurs besoins. Avant de souscrire un contrat, il est essentiel d’analyser attentivement les clauses relatives à la franchise afin d’anticiper les conséquences financières en cas de sinistre.
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