La déclaration du risque est l’ensemble des informations que l’assuré communique à l’assureur, à la souscription puis en cours de contrat, pour lui permettre d’évaluer le risque à couvrir : activité exercée, chiffre d’affaires, effectifs, locaux, matériel, mesures de prévention. Elle conditionne le tarif, l’étendue des garanties et la validité même de la couverture.
Comment ça fonctionne
À la souscription, l’assureur vous soumet un questionnaire auquel vous devez répondre avec exactitude, sans omission. En cours de contrat, vous devez également déclarer les circonstances nouvelles qui aggravent le risque ou en créent un nouveau : changement d’activité, ouverture d’un second local, recours à la sous-traitance, hausse marquée du chiffre d’affaires. Le Code des assurances distingue deux situations en cas de déclaration inexacte : la fausse déclaration intentionnelle, qui peut entraîner la nullité du contrat — l’assureur est alors réputé n’avoir jamais couvert le risque et peut conserver les primes versées —, et l’erreur ou l’omission non intentionnelle, sanctionnée par une réduction proportionnelle de l’indemnité.
Imaginons un artisan qui déclare 150 000 € de chiffre d’affaires alors qu’il en réalise le double, ce qui aurait justifié une prime supérieure : en cas de sinistre, son indemnité peut être réduite dans la proportion entre la prime payée et celle qui aurait été due. Sur un sinistre important, la perte peut se chiffrer en dizaines de milliers d’euros — pour une économie de prime souvent dérisoire.
Ce que ça change pour votre contrat
Le bon réflexe consiste à relire le questionnaire de souscription à chaque échéance annuelle et à se demander si les réponses restent exactes. Toute évolution significative — nouvelle prestation, nouveaux locaux, embauches, matériel coûteux — doit être déclarée par écrit, en conservant l’accusé de réception : c’est votre preuve en cas de litige. L’assureur ajustera éventuellement la prime, mais votre couverture restera incontestable.
Notez que les questionnaires deviennent de plus en plus précis et engageants. En cyberassurance, ils portent sur les sauvegardes, l’authentification multifacteur ou les mises à jour ; en multirisque commerce, sur les moyens de protection contre le vol ou l’état des installations. Une réponse approximative sur ces points peut suffire à fragiliser l’indemnisation le jour du sinistre.
Questions fréquentes
Quelle différence entre fausse déclaration intentionnelle et simple erreur ?
Tout repose sur la mauvaise foi. Si l’assureur prouve que vous avez sciemment menti pour payer moins cher, il peut invoquer la nullité du contrat : aucun sinistre n’est indemnisé. Une erreur de bonne foi entraîne, elle, une régularisation de la prime ou une réduction proportionnelle de l’indemnité.
Dois-je déclarer une nouvelle activité en cours d’année ?
Oui, et sans attendre l’échéance. Une activité non déclarée n’est en principe pas couverte par votre RC pro, même si elle paraît proche de votre métier d’origine. Un courrier ou un avenant suffit le plus souvent à l’intégrer au contrat.
L’assureur vérifie-t-il réellement les déclarations ?
Rarement à la souscription, presque toujours au sinistre. L’expert mandaté compare la réalité constatée (activité, surfaces, matériel, chiffre d’affaires) avec les déclarations du contrat. C’est à ce moment-là que les écarts se paient, au pire moment pour l’entreprise.